Par décret en date du 18 juillet 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites de la zone secondaire de dégagement de la station de Louvigny située sur le parcours du faisceau hertzien Louvigny-Scy-Chazelles ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement entre les stations de Louvigny et de Scy-Chazelles.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Moselle sont définies sur ce plan respectivement par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
La zone secondaire et la zone spéciale de dégagement intéressant le département de la Moselle sont définies sur ce plan respectivement par le tracé en noir et par le tracé en vert.
Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.
(1) Ce plan peut être consulté à la direction départementale de l'équipement de la Moselle, 17, quai Richefrance, B.P. 1035, 57036 METZ CEDEX 1.