Décret du 21 décembre 1990 portant reconnaissance d'une association comme établissement d'utilité publique

Version INITIALE

NOR : INTA9000345D

Par décret en date du 21 décembre 1990:
  • Est reconnue comme établissement d'utilité publique l'association dite Amis de Mozart et des maîtres classiques-Comité national pour les commémorations musicales, dont le siège est à Paris (17e), 5, place Boulnois.
    Sont approuvés les statuts (1) de cette association.
(1) Les statuts peuvent être consultés à la préfecture du lieu du siège social.

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