CONSEIL SUPERIEUR DE L'AUDIOVISUEL (CSA) Décision no 95-130 du 21 mars 1995 modifiant la décision no 91-107 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant la S.A. Radio Nice à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nice

Version INITIALE

NOR : CSAX9501130S

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,
Vu la loi no 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment son article 22;
Vu la décision no 91-107 du 18 janvier 1991 modifiée autorisant la S.A.
Radio Nice à exploiter un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé NRJ Nice;
Après en avoir délibéré,
Décide:

  • Art. 1er. - L'annexe à la décision no 91-107 du 18 janvier 1991 modifiée susvisée est modifiée comme suit:
    < < Site d'émission: chemin du Contéo, 06000 Nice;
    < < Altitude du site: 368 mètres;
    < < Hauteur de l'antenne: 398 mètres;
    < < Puissance (P.A.R.): 2 kW;
    < < Contraintes: 250 W dans le secteur d'azimut 30 o/160 o (*) .




  • Art. 2. - Cette décision abroge la décision no 92-398 du 17 mars 1992 modifiant la décision no 91-107 du 18 janvier 1991 susvisée.


  • Art. 3. - La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.


  • < < (*) Avis favorable de la Commission d'étude de la répartition géographique des stations radioélectriques (Coresta) sous réserve d'absence de gênes aux autres services radioélectriques implantés à Nice. > >
Fait à Paris, le 21 mars 1995.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel:

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