Arrêté du 2 juillet 1990 modifiant l'arrêté du 3 mai 1990 portant autorisation d'exploiter un service de traduction simultanée par téléphone

Version INITIALE

NOR : PTTR9000538A

Le ministre des postes, des télécommunications et de l'espace,
Vu le code des postes et télécommunications, et notamment son article L. 33; Vu l'arrêté du 3 mai 1990 portant autorisation d'exploiter un service de traduction simultanée par téléphone,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Dans les articles 1er, 4 et 5 de l'arrêté du 3 mai 1990 susvisé, remplacer la dénomination < >, par < >.


  • Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 2 juillet 1990.

PAUL QUILES

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