Arrêté du 24 août 1990 relatif à l'agrément de produits de conservation des corps

Version INITIALE

NOR : SPSP9001800A

Le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu l'article R. 363-2 du code des communes;
Vu l'avis du conseil d'hygiène publique de France,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Sont agréées pour la conservation des corps la formule Thanhygial A, fluide artériel, et la formule Thanhygial B, fluide pour cavités, fabriquées en solutions prêtes à l'emploi par la Société d'études,
    de recherches et développement sise 26, rue Croix-Cotton, 69890 La Tour-de-Salvagny (téléphone: 78-48-06-61).


  • Art. 2. - Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 24 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de la santé,

J.-F. GIRARD

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