Décrète:

Art. 1er. - Le collège électoral du département de la Martinique est convoqué pour le 14 octobre 1990 en vue de procéder à l'élection des conseillers régionaux de la Martinique.

Art. 2. - Les déclarations de candidature seront reçues à la préfecture de la Martinique à partir du 10 septembre 1990 et jusqu'au 17 septembre 1990, à midi.

Art. 3. - La campagne électorale sera ouverte le 1er octobre 1990, à zéro heure, et prendra fin le 13 octobre 1990, à minuit.

Art. 4. - L'élection aura lieu sur les listes électorales arrêtées au 28 février 1990, sans préjudice de l'application des dispositions des articles L.25, L.30 à L.40 et R.18 du code électoral.

Art. 5. - Le scrutin ne durera qu'un jour; il sera ouvert à 8 heures et clos à 18 heures, sous réserve de l'application des deux derniers alinéas de l'article R.41 du code électoral.

Art. 6. - Le ministre de l'intérieur et le ministre des départements et territoires d'outre-mer, porte-parole du Gouvernement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.