Arrêté du 23 octobre 1990 modifiant l'arrêté du 20 juillet 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des inspecteurs généraux adjoints, du corps administratif supérieur et du corps de l'inspection de l'Office national interprofessionnel des céréales

Version INITIALE

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué au budget,
Vu le décret no 48-1108 du 10 juillet 1948 portant classement hiérarchique des grades et emplois des personnels civils et militaires de l'Etat relevant du régime général des retraites, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété, et notamment le décret no 77-782 du 12 juillet 1977;
Vu le décret no 58-353 du 3 avril 1958 relatif au statut particulier des fonctionnaires des cadres supérieurs de l'Office national interprofessionnel des céréales;
Vu l'arrêté du 20 juillet 1979 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux fonctionnaires du corps des inspecteurs généraux adjoints, du corps administratif supérieur et du corps de l'inspection de l'Office national interprofessionnel des céréales,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Dans le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 20 juillet 1979 susvisé, au 1er échelon des grades d'attaché et d'inspecteur de 2e classe, l'indice brut 404 est remplacé par l'indice brut 410.


  • Art. 2. - Le présent arrêté, qui prend effet au 1er août 1990, sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 octobre 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

A. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

L. MARIOTTE

Le ministre délégué au budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

J.-P. MARCHETTI