Arrêté du 10 décembre 1990 complétant l'arrêté du 16 juillet 1990 portant extension d'accords nationaux professionnels sur la gestion des formations en alternance dans les secteurs des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité

Version INITIALE

NOR : TEFT9004050A

Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu les articles L.133-1 et suivants du code du travail;
Vu l'arrêté du 16 juillet 1990 portant extension d'accords nationaux professionnels du 31 mars 1987 et du 24 avril 1989 sur la gestion de formation en alternance dans les secteurs des spectacles et loisirs, cinéma et audiovisuel, publicité;
Vu l'adhésion le 8 octobre 1990 du syndicat interprofessionnel des radios et télévisions indépendantes aux accords susvisés,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Les dispositions de l'article 1er du 16 juillet 1990 portant extension des accords susvisés sont complétées comme suit:
    < >
  • Art. 2. - Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 10 décembre 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des relations du travail,

O. DUTHEILLET DE LAMOTHE



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