Arrêtés du 14 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1990:
La démission de M. Galerant (Jean-Claude, Germain), notaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), est acceptée.
La société Jean-Claude Galerant et Monique Breavoine, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial,
constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de notaire, est nommée notaire à la résidence de Pont-l'Evêque (Calvados), en remplacement de M. Galerant (Jean-Claude, Germain).
M. Galerant (Jean-Claude, Germain) et Mme Breavoine (Monique, Edmonde,
Paulette), épouse Andrieu, sont nommés notaires associés.