Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1990:
La démission de M. Bretaudiere (Hervé, Alain, Marie, Paul),
commissaire-priseur à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire), est acceptée.
La société civile professionnelle Hervé Bretaudiere et François Delaporte,
commissaires-priseurs, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office de commissaire-priseur, constituée pour l'exercice en commun par ses membres de la profession de commissaire-priseur, est nommée commissaire-priseur à la résidence de Chalon-sur-Saône (Saône-et-Loire).
M. Bretaudiere (Hervé, Alain, Marie, Paul) et M. Delaporte (François,
Arnaud, Marie, Philippe) sont nommés commissaires-priseurs associés.