Décret du 19 décembre 1990 portant désignation de magistrats du corps judiciaire appelés à composer le tribunal des forces armées de Paris

Version INITIALE

NOR : JUSB9010394D

Par décret du Président de la République en date du 19 décembre 1990, vu l'avis du Conseil supérieur de la magistrature, sont désignés pour exercer au tribunal des forces armées de Paris, pour la période du 1er janvier 1991 au 31 décembre 1991, les fonctions de:


  • Président


    M. Trubert (Jean), président de chambre à la cour d'appel de Paris.



  • Président suppléant


    M. Bulit (Georges), conseiller à la cour d'appel de Paris.



  • Assesseurs titulaires


    M. Bruty (Francis), premier juge au tribunal de grande instance de Paris.
    M. Herald (Philippe), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
    M. Massy (Jean-Louis), vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
    M. de Mathan (Georges), juge au tribunal de grande instance de Bobigny.
    M. Maunand (Yves), juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil.
    Mme Chaumaz (Marie-Agnès), juge au tribunal de grande instance de Créteil.



  • Assesseurs suppléants


    Mme Delbes (Evelyne), juge au tribunal de grande instance de Paris.
    M. Bonnafe (Claude), juge au tribunal de grande instance de Paris.
    M. Benquet (Jacques), juge au tribunal de grande instance de Bobigny.

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