Arrêtés du 14 décembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 14 décembre 1990:
M. Dufetel (Hervé, Paul, René) est nommé huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Schryve et Olivier Delmon,
huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice à la résidence de Compiègne (Oise).
Le retrait de M. Schryve (François, René, Joseph), huissier de justice associé, membre de la société civile professionnelle François Schryve et Olivier Delmon, huissiers de justice associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle François Schryve et Olivier Delmon, huissiers de justice associés, est modifiée comme suit:
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