Arrêté du 28 août 1990 portant agrément d'une classe ouverte dans un établissement d'enseignement au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit

Version INITIALE

Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Est agréée, au titre de l'assurance personnelle à taux de cotisation réduit, la classe de l'établissement d'enseignement ci-dessous désigné:
    Ecole supérieure du Centre national des arts du cirque, 1, rue du Cirque,
    51000 Châlons-sur-Marne.
    Durée du cycle d'études: deux ans.
    Diplôme préparé: brevet artistique des techniques du cirque.


  • Art. 2. - Les dispositions de l'article 1er du présent arrêté sont maintenues en vigueur tant que les conditions qui ont conduit à en accorder le bénéfice continuent d'être remplies.


  • Art. 3. - Le directeur de la sécurité sociale au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et le directeur du théâtre et des spectacles au ministère de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui prend effet à compter du 1er octobre 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 28 août 1990.

Le ministre de la solidarité, de la santé

et de la protection sociale,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur

de la sécurité sociale:

Le sous-directeur,

M. LAROQUE

Le ministre de la culture, de la communication,

des grands travaux et du Bicentenaire,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du théâtre et des spectacles:

Le sous-directeur,

R. ALVADO