Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Vu le titre IV du livre VII du code de la sécurité sociale,
Fait à Paris, le 28 août 1990.
des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du théâtre et des spectacles:
Le sous-directeur,
R. ALVADO
Le ministre de la solidarité, de la santé
et de la protection sociale,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur
de la sécurité sociale:
Le sous-directeur,
M. LAROQUE
Le ministre de la culture, de la communication,des grands travaux et du Bicentenaire,
Pour le ministre et par délégation:
Par empêchement du directeur du théâtre et des spectacles:
Le sous-directeur,
R. ALVADO