Arrêté du 11 octobre 1990 portant nomination d'un notaire (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 11 octobre 1990, M. Larivière (Bertrand) est nommé notaire à la résidence de Richebourg (Pas-de-Calais), en remplacement de M. Bonnel (Maxime, Elie,
Aristide), dont la démission a été acceptée par arrêté en date du 12 octobre 1989.