Arrêtés du 17 mars 1995 portant nomination (Conseil d'Etat)

Version INITIALE

NOR : JUSA9500064A

  • Par arrêté du Premier ministre et du ministre d'Etat, garde des sceaux,
    ministre de la justice, en date du 17 mars 1995, Mme Trevet (Nicole) est nommée attaché d'administration centrale stagiaire au Conseil d'Etat à compter du 30 janvier 1995.