Décret du 17 mars 1995 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Grand-Duché de Luxembourg

Version INITIALE

NOR : MAEA9520130D

Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre des affaires étrangères,
Vu l'article 13 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:

  • Art. 1er. - M. Jacques Leclerc, ministre plénipotentiaire de 1re classe,
    consul général de France à Bâle, est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française au Grand-Duché de Luxembourg, en remplacement de M. Jacques Humann.


  • Art. 2. - Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 17 mars 1995.

FRANCOIS MITTERRAND

Par le Président de la République:

Le Premier ministre,

EDOUARD BALLADUR

Le ministre des affaires étrangères,

ALAIN JUPPE

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