Arrêté du 15 mars 1995 modifiant la liste des représentants élus des mutuelles au Conseil supérieur de la mutualité

Version INITIALE

NOR : SPSS9500882A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, en date du 15 mars 1995, la liste des représentants élus des mutuelles au Conseil supérieur de la mutualité est modifiée comme suit:
    Au quatorzième collège (Poitou-Charentes), la mention < < suppléant Robert (François) > > a été remplacée par la mention < < suppléant François (Robert) > >.