Décret du 23 mars 1995 portant titularisation (administration préfectorale)

Version INITIALE

NOR : INTA9500057D

  • Par décret du Président de la République en date du 23 mars 1995, M.
    Jean-Yves Caullet est, sur sa demande, titularisé dans le grade de préfet à compter du 5 février 1995.

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