Arrêté du 7 février 1995 portant intégration (personnels de préfecture)

Version INITIALE

NOR : INTA9500135A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, en date du 7 février 1995, M. Tirel (Olivier), attaché territorial, est intégré dans les corps des personnels de préfecture à compter du 1er janvier 1995, en qualité d'attaché de préfecture à la préfecture de l'Isère.