Arrêté du 26 juin 1990 portant détachement (direction générale de l'aviation civile)

Version INITIALE

Par arrêté du Premier ministre, du garde des sceaux, ministre de la justice, du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 26 juin 1990, Mme Girault (Catherine), administrateur civil, affectée au ministère de l'équipement, du logement, des transports et de la mer, est détachée dans le corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en qualité de conseiller de 1re classe, pour une période de trois ans à compter du 1er février 1990.