Décret du 4 juillet 1990 portant nomination au conseil de l'ordre du Mérite maritime

Version INITIALE

Par décret en date du 4 juillet 1990, M. Hamon (Jean-Yves), directeur des pêches maritimes et des cultures marines, est nommé, pour compter de la date du présent décret et pour une période de quatre ans, membre du conseil.