Arrêté du 23 août 1990 modifiant l'arrêté du 10 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle Restaurant

Version INITIALE

NOR : MENL9001987A

Le ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,
Vu le décret no 87-852 du 19 octobre 1987 portant règlement général des certificats d'aptitude professionnelle délivrés par le ministre de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 3 avril 1989 fixant les conditions de délivrance du brevet d'études professionnelles et du certificat d'aptitude professionnelle par la voie des unités capitalisables;
Vu l'arrêté du 10 juillet 1989 portant création du certificat d'aptitude professionnelle de restauration;
Vu l'arrêté du 9 novembre 1989 fixant les conditions de dispense de l'évaluation dans le domaine de l'éducation physique et sportive dans les examens de brevet d'études professionnelles et certificat d'aptitude professionnelle;
Vu l'avis de la commission professionnelle consultative compétente,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - L'annexe de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé est abrogée et remplacée par l'annexe I du présent arrêté.


  • Art. 2. - L'alinéa 2 de l'article 3 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé est abrogé.


  • Art. 3. - La liste des domaines et la liste des épreuves terminales figurant en annexe II de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé sont abrogées et remplacées par la liste des domaines et la liste des épreuves terminales figurant en annexe II du présent arrêté.


  • Art. 4. - L'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
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  • Art. 5. - Il est ajouté à l'article 4 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé un article 4bis ainsi conçu:
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  • Art. 6. - Le dernier alinéa de l'article 6 de l'arrêté du 10 juillet 1989 est abrogé et remplacé par l'alinéa suivant:
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  • Art. 7. - Le deuxième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 10 juillet 1989 est abrogé.


  • Art. 8. - L'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes:
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  • Art. 9. - Il est ajouté à l'article 9 de l'arrêté du 10 juillet 1989 susvisé un article 9bis ainsi conçu:
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  • Art. 10. - Le directeur des lycées et collèges et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 août 1990.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des lycées et collèges,

A. LEGRAND



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