Le ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu l'arrêté du 17 juillet 1990 relatif à la composition du Gouvernement;
Vu l'arrêté du 3 août 1990 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès du ministre de l'intérieur,