Arrêté du 9 août 1990 portant ouverture de concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale en 1991 et fixant les modalités d'organisation de ces concours

Version INITIALE

NOR : SPSS9001700A

Par arrêté du ministre de l'agriculture et de la forêt et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 9 août 1990,
deux concours d'entrée au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale (C.N.E.S.S.S.) sont ouverts pour l'année 1991 (scolarité commençant en 1992) aux candidats remplissant les conditions définies à l'article R.123-28 du code de la sécurité sociale.
Le nombre des places offertes aux concours d'entrée visés ci-dessus pour 1991 est fixé à soixante-six places, réparties ainsi qu'il suit:
Premier concours: trente-trois places;
Second concours: trente-trois places.
Les épreuves d'admissibilité auront lieu les 8, 9 et 10 juillet 1991 dans les centres suivants:
Ajaccio, Amiens, Besançon, Bordeaux, Caen, Cayenne, Châlons-sur-Marne,
Clermont-Ferrand, Dijon, Fort-de-France, Lille, Limoges, Lyon, Marseille,
Montpellier, Nancy, Nantes, Orléans, Paris, Pointe-à-Pitre, Poitiers, Rennes, Rouen, Saint-Denis-de-la-Réunion, Strasbourg et Toulouse.
Les épreuves orales d'admission auront lieu du 23 septembre au 4 octobre 1991.
Les demandes d'admission à concourir, établies au moyen d'une <> délivrée par le Centre national d'études supérieures de sécurité sociale avant le 8 avril 1991, devront être adressées par pli recommandé ou déposées, au plus tard le 15 avril 1991, directement au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale, 27, rue des Docteurs-Charcot, 42031 SAINT-ETIENNE CEDEX 2.
A l'appui de leur demande, les candidats devront joindre trois timbres postaux au tarif normal en vigueur.
Pour les candidats qui sollicitent un recul de la limite d'âge:
- au titre de leur service militaire, un état signalétique des services militaires ou une copie certifiée conforme de ce document ou des premières pages du livret militaire;
- au titre des charges de famille, une fiche familiale d'état civil.
Les candidats définitivement admis devront, dans un délai de quinze jours après la notification de leur succès, fournir au Centre national d'études supérieures de sécurité sociale les pièces suivantes:
1o Une fiche d'état civil et de nationalité française;
2o Un extrait du casier judiciaire datant de moins de trois mois (no 3);
3o Une pièce attestant la situation militaire, si celle-ci n'a pas été fournie au moment de l'inscription;
4o Pour les candidats au second concours, les copies ou photocopies certifiées conformes de diplômes ou titres universitaires;
5o Pour les candidats au premier concours, un certificat délivré par l'organisme de sécurité sociale où ils sont employés et indiquant la date d'entrée dans l'institution, les diverses fonctions exercées et les périodes d'emploi.
Les nominations en qualité d'élève sont subordonnées au résultat favorable des examens médicaux subis lors de l'entrée au C.N.E.S.S.S.