Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 10 août 1990, est approuvée la modification de l'article 11 du règlement de la Caisse de retraite complémentaire des cadres du Crédit mobilier industriel (SOVAC), qui prend la dénomination de Caisse de retraite complémentaire des collaborateurs du groupe SOVAC (C.R.C.C.), 19-21, rue de la Bienfaisance, 75008 Paris, autorisée à fonctionner dans les conditions prévues au titre III du livre VII du code de la sécurité sociale.