Arrêté du 20 juillet 1990 portant nomination (régisseurs de recettes)

Version INITIALE

NOR : EQUA9001059A

Par arrêté du ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer en date du 20 juillet 1990, Mme Berneron (Marie-Hélène), commis administratif, est nommée en qualité de régisseur de recettes auprès du service de l'information aéronautique pour le budget annexe de la navigation aérienne, en remplacement de Mme Seguy (Josette), admise à faire valoir ses droits à la retraite.