Arrêté du 31 juillet 1990 relatif à la procédure de nomination aux emplois de maître de conférences des universités-praticien hospitalier mis au concours au titre de l'année 1989 (2e tour)

Version INITIALE

NOR : MENN9001904A

Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, et du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale en date du 31 juillet 1990:
I. - Les personnels figurant sur la liste d'admission au concours de maître de conférences des universités-praticien hospitalier peuvent, jusqu'au vendredi 7 septembre 1990 au plus tard (le cachet d'enregistrement du service réceptionnaire faisant foi), faire acte de candidature aux emplois offerts au recrutement au titre de l'année 1989 et demeurés vacants à l'issue du premier tour (annexe I).
Les candidats à l'emploi comportant une affectation au centre hospitalier universitaire de Lomé (Togo) devront, en outre, justifier des conditions suivantes:
1o Etre enseignant non titulaire, chargé de fonctions dans un établissement d'enseignement supérieur, au titre de la loi no 72-659 du 13 juillet 1972;
2o Avoir exercé ces fonctions pendant deux ans, à temps plein, dans l'enseignement supérieur.
II. - Les dossiers de candidature doivent être adressés:
- d'une part, au directeur de l'unité de formation et de recherche médicale dont relève l'emploi postulé et,
- d'autre part, au directeur général du centre hospitalier régional faisant partie du centre hospitalier universitaire dont relève l'emploi à pourvoir.
III. - Les dossiers de candidature sont constitués des pièces suivantes:
1o Une lettre de candidature (modèle joint, annexe II);
2o Un curriculum vitae (dactylographié);
3o Un exemplaire de l'exposé écrit des titres et travaux, soumis au jury prévu à l'article 51 du décret du 24 février 1984 modifié;
4o Lorsque l'intéressé postule plusieurs emplois: la liste de ces emplois,
classés dans l'ordre de préférence.
IV. - Une copie du dossier de candidature, à l'exception de l'exposé écrit des titres et travaux, doit être adressée dans le délai prescrit au I ci-dessus:
- au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports (direction des personnels d'enseignement supérieur, bureau des personnels de santé), 61-65, rue Dutot, 75732 PARIS CEDEX 15);
- au ministère de la solidarité, de la santé et de la protection sociale (direction des hôpitaux, bureau des concours et recrutements 7D), 14, avenue Duquesne, 75700 Paris.
V. - Les candidats adressent, dans le même délai, un dossier administratif au ministère de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, à l'adresse ci-dessus indiquée, et comportant les pièces mentionnées à l'article 5 de l'arrêté du 7 mai 1990 modifié.
Les candidats ayant satisfait à cette obligation, dans le cadre du premier tour de recrutement, sont dispensés de cette formalité.
VI. - A l'expiration du délai fixé au I du présent arrêté, il est fait application de la procédure prévue aux articles 11, 12 et 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 relatif à la procédure de recrutement.
Le conseil de l'unité de formation et de recherche médicale et la commission médicale d'établissement se réunissent en formation restreinte aux enseignants d'un rang au moins égal à celui de maître de conférences des universités-praticien hospitalier.
VII. - Les documents prévus à l'article 13 de l'arrêté du 17 septembre 1987 doivent parvenir aux deux départements ministériels concernés avant le vendredi 19 octobre 1990.