Arrêté du 29 mai 1990 portant approbation du compte financier de l'Ecole nationale de la magistrature pour l'exercice 1988

Version INITIALE

NOR : JUSH9070017A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 29 mai 1990, le compte financier de l'Ecole nationale de la magistrature pour 1988 est approuvé à la somme nette de 114847903,99 F en dépenses et en recettes.