Arrêtés du 5 juin 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

NOR : JUSC9020417A

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 5 juin 1990:
M. Chauveau (Alain, Auguste, Georges, Lucien) est nommé notaire associé,
membre de la société Gérard Moreau, Yannick Elie et Bernard Chabirand,
notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence des Sables-d'Olonne (Vendée).
La raison sociale de la société Gérard Moreau, Yannick Elie et Bernard Chabirand, notaires associés, est ainsi modifiée: <>.