Par arrêté du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale et du ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget, en date du 28 septembre 1990, le budget primitif du fonds d'action sociale pour les travailleurs immigrés et leurs familles pour l'exercice 1990 est arrêté, en recettes et en dépenses, à la somme de 1528151600 F.