Arrêté du 5 septembre 1990 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la déviation d'une canalisation de transport de gaz

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 5 septembre 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour la déviation de l'artère de Beauce sur le territoire de la commune ci-après désignée du département des Yvelines:
Maulette.