Arrêté du 5 octobre 1990 portant déclaration d'utilité publique des travaux à exécuter pour la construction d'une canalisation de transport de gaz

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Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 5 octobre 1990, sont déclarés d'utilité publique en vue de l'obtention des servitudes les travaux à exécuter pour l'alimentation en gaz naturel de la distribution publique des Essarts sur le territoire de la commune ci-après désignée du département de la Vendée: Les Essarts.