Arrêté du 5 septembre 1990 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre

Version INITIALE

NOR : JUSA9000175A

Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
modifié;
Vu le décret du 23 juin 1988 portant nomination du Premier ministre;
Vu le décret du 28 juin 1988 modifié portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu les arrêtés du 31 août 1989 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,

  • Arrête:


  • Art. 1er. - Il est mis fin, à compter du 3 septembre 1990, aux fonctions de directeur adjoint du cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice,
    exercées par M. Christian Feuillard, magistrat, appelé à d'autres fonctions.
  • Art. 2. - Il est mis fin, à compter du 3 septembre 1990, aux fonctions de conseiller technique au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, exercées par M. Bruno Boval, magistrat, appelé à d'autres fonctions.


  • Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 5 septembre 1990.

PIERRE ARPAILLANGE

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