Par arrêté du ministre de la défense en date du 18 septembre 1990, le capitaine Ode (Robert) est nommé à compter du 1er octobre 1990 régisseur d'avances et de recettes auprès du centre régional d'administration du matériel de Bordeaux (Gironde). L'intéressé est assujetti à un cautionnement et perçoit une indemnité de responsabilité dont le montant est fixé conformément à l'arrêté du 13 octobre 1975 relatif au taux de l'indemnité de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes relevant des services de l'Etat, des budgets annexes, des budgets des établissements publics nationaux ou des comptes spéciaux du Trésor et au montant du cautionnement imposé à ces agents.