Par arrêté du ministre de l'industrie et de l'aménagement du territoire en date du 14 décembre 1990, M. Altersohn (Claude), inspecteur général, est admis à faire valoir ses droits à la retraite à compter du 16 février 1991,
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite.
en application du code des pensions civiles et militaires de retraite.