Arrêté du 13 août 1990 relatif à une régie d'avances

Version INITIALE

Par arrêté du ministre de la défense en date du 13 août 1990 et pour compter du 1er septembre 1990, le tableau figurant à l'arrêté du 18 mai 1977 modifié instituant des régies d'avances auprès de certaines directions régionales et districts de l'action sociale des armées est modifié comme suit:



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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0204 du 04/09/1990
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  • L'arrêté du 11 mai 1981 portant institution d'une régie d'avances auprès du district social de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est abrogé.