Par décret en date du 21 décembre 1990, est approuvé le plan S.T.N.A. no 972 du 8 avril 1986 (1) fixant la limite de la zone de dégagement instituée autour du centre radioélectrique de Limoges-Séreilhac (Haute-Vienne).
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
Les servitudes applicables à cette zone sont celles fixées par l'article R. 24 du code des postes et télécommunications.
(1) Ce plan doit être consulté, chaque fois qu'une construction est envisagée dans les zones frappées de servitudes, par tous services administratifs ou particuliers intéressés auprès des services du préfet de la Haute-Vienne (direction départementale de l'équipement), 5, rue Armand-Barbès, 87031 LIMOGES CEDEX.