Par décret en date du 5 avril 1990, est approuvé le plan annexé audit décret (1) fixant les limites des zones secondaires de dégagement des stations de Besse-et-Saint-Anastaise et de Chambon-sur-Lac, situées sur le parcours du faisceau hertzien Besse-et-Saint-Anastaise-Chambon-sur-Lac, ainsi que celles de la zone spéciale de dégagement établie partiellement entre ces deux stations.
Les zones secondaires et la zone spéciale de dégagement intéressant le département du Puy-de-Dôme sont définies sur ce plan par les tracés en noir. Les servitudes applicables à ces zones sont celles fixées par l'article R.
24 du code des postes et télécommunications.
La partie la plus haute des obstacles créés dans ces zones ne devra pas dépasser les cotes fixées sur le plan.