Arrêtés du 4 septembre 1990 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

Version INITIALE

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 4 septembre 1990:
Le retrait de M. Copin (Gérard, François, Auguste), notaire associé, membre de la société Gérard Copin et André Bayer, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial sise à la résidence d'Attichy (Oise), est accepté.
La raison sociale de la société Gérard Copin et André Bayer, notaires,
associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial, est ainsi modifiée: <>.