Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 septembre 1990, la composition du jury national de l'examen de contrôle des connaissances prévu à l'article 7 du décret no 72-670 du 13 juillet 1972 est modifié comme suit:
Est nommé membre titulaire:
M. Schmidt (Jean), professeur de droit à l'université Paris-I, en remplacement de M. Thery, démissionnaire.
Est nommé membre suppléant:
M. Louit (Christian), doyen de la faculté de droit d'Aix-Marseille-III, en remplacement de M. Schmidt.