Arrêtés relatifs à des retraits d'agréments de tourisme

Version INITIALE

NOR : TOUR9003575A

Par arrêté du préfet de la région d'Ile-de-France en date du 13 juillet 1990, l'agrément de tourisme no 293003, délivré à l'association Culture et loisirs, 14, rue Henri-Martin, 93310 Le Pré-Saint-Gervais, par arrêté du 23 novembre 1987 modifié, est retiré en application des articles 54 et 55 du décret du 28 mars 1977 modifié.