Arrêté du 15 mai 1990 portant nomination à la Commission nationale de la négociation collective

Version INITIALE

NOR : TEFT9003447A

Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 15 mai 1990, sont nommés en qualité de membres suppléants de la Commission nationale de la négociation collective:


  • Sur proposition de la Confédération générale du travail (C.G.T.)


    M. Duteil (François), en remplacement de M. Viannet (Louis).
    M. Scat (Guy), en remplacement de Mme Bonnefoy (Jacqueline).

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