Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 15 mai 1990, est nommé en qualité de membre suppléant de la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective: M. Scat (Guy), en remplacement de Mme Bonnefoy (Jacqueline) (Confédération générale du travail).
Arrêté du 15 mai 1990 portant nomination à la sous-commission des salaires de la Commission nationale de la négociation collective
NOR : TEFT9003448A