Arrêté du 20 avril 1995 portant nomination à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage

Version INITIALE

NOR : MENL9500701A

  • Par arrêté du ministre de l'éducation nationale en date du 20 avril 1995:
    M. Emmanuelli (Yves) est nommé président de section titulaire à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M. Paradis (Jean-Claude), démissionnaire;
    M. Barre (Jean-Marie) est nommé président de section suppléant à la commission spéciale de la taxe d'apprentissage, en remplacement de M.
    Emmanuelli (Yves), nommé titulaire.