Arrêté du 9 mai 1995 modifiant l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale

Version INITIALE

NOR : MENA9500746A

Le ministre de l'éducation nationale,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 4 avril 1995,
Arrête:

  • Art. 1er. - L'article 14 de l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation des sous-directions de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale est modifié ainsi qu'il suit:


    < < Art. 14. - La sous-direction et l'école de la direction des personnels d'inspection et de direction prévues à l'article 15 de l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale sont organisées comme suit:
    < < a) La sous-direction de l'administration des personnels, constituée par: < < Le bureau des études statutaires et de gestion des cadres de l'administration scolaire et universitaire;
    < < Le bureau des inspecteurs pédagogiques régionaux - inspecteurs d'académie;
    < < Le bureau des inspecteurs de l'éducation nationale;
    < < Le bureau des personnels de direction des lycées et collèges.
    < < b) L'Ecole supérieure des personnels d'encadrement du ministère de l'éducation nationale, constituée par:
    < < Le département des formations;
    < < Le département de la logistique et de l'organisation des stages. > >

  • Art. 2. - Le directeur de l'administration et du personnel est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 9 mai 1995.

FRANCOIS BAYROU

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