Le Premier ministre, le ministre de l'éducation nationale et le ministre de la fonction publique,
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 4 avril 1995,
Arrêtent:
Vu le décret no 84-1128 du 17 décembre 1984 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu le décret no 87-389 du 15 juin 1987 relatif à l'organisation des services d'administration centrale;
Vu l'arrêté du 30 novembre 1993 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'éducation nationale;
Vu l'avis du comité technique paritaire central en date du 4 avril 1995,
Arrêtent:
Fait à Paris, le 9 mai 1995.
FRANCOIS BAYROU
Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation:
Le directeur au secrétariat général du Gouvernement,
J.-E. SCHOETTL
Le ministre de l'éducation nationale,FRANCOIS BAYROU
Le ministre de la fonction publique,
ANDRE ROSSINOT