Arrêté du 20 avril 1995 modifiant l'arrêté du 3 mars 1995 portant attribution du titre de peintre des armées (spécialité Peintre de la marine)

Version INITIALE

NOR : DEFM9501507A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 20 avril 1995, l'arrêté du 3 mars 1995 portant attribution du titre de peintre des armées (spécialité Peintre de la marine) est complété comme suit en son paragraphe 2:
    Après < < A compter du 1er mars 1995 M. Montador (Jean-Gabriel) > >,
    Ajouter: < < M. Tourbatez (Jean-Paul) > >.