Arrêté du 28 avril 1995 portant cessation de fonctions et nomination de rapporteurs spécialisés auprès du comité des prix de revient des fabrications d'armement

Version INITIALE

NOR : DEFM9501549A

  • Par arrêté du ministre d'Etat, ministre de la défense, en date du 28 avril 1995:
    Sont désignés comme rapporteurs spécialisés au comité des prix de revient des fabrications d'armement:
    M. Dujardin (Bernard), contrôleur d'Etat de 1re classe;
    M. Martin (Claude), conseiller référendaire honoraire à la Cour des comptes. Est déchargé de ses fonctions de rapporteur spécialisé au même comité:
    M. le général de brigade aérienne (2e section) Boitier (Jean-Claude).