Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau

Version INITIALE

NOR : AGRA9000390A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 75-57 du 24 janvier 1975 portant attribution d'une indemnité de sujétions spéciales à certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau, modifié par le décret no 75-1239 du 31 décembre 1975,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux annuels de l'indemnité de sujétions spéciales prévue à l'article 1er du décret du 24 janvier 1975 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:
    1o Lycées agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:




    ......................................................


    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/1990
    ......................................................

  • 2o Collèges agricoles et établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau:
    Directeurs ou directrices: 6654 F.


  • Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux de l'indemnité de sujétions spéciales allouée à certains personnels de direction des lycées et collèges agricoles et des établissements d'enseignement agricole spécialisés de même niveau est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet à compter du 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

A. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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