Arrêté du 16 mars 1990 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministère de l'agriculture et de la forêt

Version INITIALE

NOR : AGRA9000394A

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives, le ministre de l'agriculture et de la forêt et le ministre délégué auprès du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget, chargé du budget,
Vu le décret no 79-836 du 19 septembre 1979 portant attribution d'une indemnité de responsabilité de direction d'établissement à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministère de l'agriculture,

  • Arrêtent:


  • Art. 1er. - Les taux moyens annuels servant de base au calcul des crédits pour l'attribution de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 19 septembre 1979 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit:







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    Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0070 du 23/03/1990
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  • Art. 2. - L'arrêté du 27 janvier 1988 fixant les taux de l'indemnité de responsabilité de direction d'établissement allouée à certains personnels de direction des établissements d'enseignement technique relevant du ministère de l'agriculture est abrogé.


  • Art. 3. - Le directeur général de l'administration au ministère de l'agriculture et de la forêt est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui prendra effet au 1er janvier 1990 et sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 16 mars 1990.

Le ministre de l'agriculture et de la forêt,

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur général de l'administration,

A. BARBAROUX

Le ministre d'Etat, ministre de la fonction publique et des réformes administratives,



Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur général de l'administration et de la fonction publique:



Le sous-directeur,

D. BARGAS

Le ministre délégué auprès du ministre d'Etat,

ministre de l'économie, des finances et du budget,

chargé du budget,

Pour le ministre et par délégation:

Par empêchement du directeur du budget:

Le sous-directeur,

C. BLANCHARD-DIGNAC

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